Lettre ouverte au maire de Toulouse sur le relogement de La Grave

M. JEAN-LUC MOUDENC, RELOGEZ LE CENTRE SOLIDAIRE ABBÉ PIERRE, LE DAL 31 ET LES HABITANT-E-S !

 
Alors que les travaux portés par Kaufman & Broad ont commencé dans l’enceinte de l’hôpital La Grave, le pavillon Nanta qui abrite des personnes sans-logis, mais aussi les locaux du Centre Solidaire Abbé Pierre (CSAP) et du Droit Au Logement 31 (DAL 31) n’échappera pas à sa destruction.

Avant les élections municipales, des négociations entre le CHU de Toulouse, la Mairie de Toulouse, le CSAP et le DAL31 avaient abouti à un accord concernant le relogement des deux associations et des habitant-e-s. Pour le relogement des associations, un bâtiment avait été proposé et des travaux envisagés. La convention de relogement était alors sur le point d’être signée.

Or, depuis les élections, et après avoir ignorées nos nombreuses sollicitations, nous apprenons, en interpellant directement un élu, que ce n’est plus l’adjoint au Maire en charge de la cohésion sociale et des solidarités qui s’occupe du suivi de ce dossier mais M. Jean-Luc Moudenc lui-même qui semble bloquer la signature de la convention !

En plus des services qu’il propose pour les personnes les plus précaires (cours de Français Langue Étrangère, point d’écoute psychologique, danse, sophrologie…), le CSAP permet également à de nombreuses associations toulousaines d’exister en leur proposant des locaux. Le DAL31 milite quant à lui pour le droit à l’hébergement et au logement et accompagne de nombreuses personnes et familles à la rue ou mal logées.

Comment prendre au sérieux les considérations de M. Jean-Luc Moudenc, qui saluait le travail des associations pendant la période de confinement, alors qu’il ne leur permet pas d’effectuer leurs missions sereinement ?

Nous demandons à M. Jean-Luc Moudenc de bien vouloir signer la Convention pour laquelle nous avions trouvé un accord avant les élections municipales et finaliser le protocole de relogement des habitant-e-s de la réquisition Abbé Pierre.


28/09/2020
Le Centre Solidaire Abbé Pierre
Le DAL31
 

Préfecture de Toulouse : une honte et dans l’illégalité !

Le DAL31 tenait à faire un retour sur les différentes démarches juridiques que nous avons mené. Nous voulons mettre en lumière la politique honteuse de la préfecture qui se targue de la loi mais ne la respecte pas elle-même.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes, depuis un an et demi :
1- Aucun des 80 DAHO favorables dont nous avons récupéré les décisions n’a été suivi d’une proposition d’hébergement conforme dans le délai imparti.
2- Pour environ 30 de nos adhérent-e-s qui avaient un DAHO favorable, nous avons eu une décision de justice qui condamnait la préfecture parce qu’elle n’avait pas donné d’hébergement conformes au DAHO dans le délai (c’est-à-dire une condamnation de la préfecture dans 100% des dossiers portés au tribunal).
3- Ces condamnations sont assorties d’une obligation d’hébergement conforme au DAHO dans les 15 jours ou le mois qui suit la décision. Or, sur les 30 dossiers, aucun n’a été hébergé conformément dans le mois qui a suivi, la préfecture faisant fi des décisions de justice.
4- Certains ont été hébergés conformément, d’autres sont en attente que la décision soit appliquée par la préfecture depuis plus d’un an. Durant cette attente, certains ont été expulsés de leur logement ou de leur squat sans solution proposée.
5- Des procédures juridiques complémentaires ont été menées pour contraindre la préfecture à appliquer les décisions de justice, la condamnant a payer des astreintes conséquentes. Malgré cela, rien, elle persiste dans son refus de les appliquer, préférant payer ces astreintes que loger dignement.
6- La Direction Départementale De La Cohésion Sociale (DDCS), service de la préfecture, ne paye plus depuis 24 mois les frais qu’elle a été condamnée à payer aux avocats qui ont défendu ces cas.

 

Lutte pour le relogement des 11 étudiant-e-s à Toulouse

Depuis 4 mois un collectif d’étudiant-e-s sans-logis, soutenus par de nombreuses organisations dont le DAL31 demandent un relogement adapté à leur situation étudiante. Ils ont mené de nombreuses démarches administratives et juridiques pour formuler des demandes et faire reconnaître leurs droits en terme de logement ou d’hébergement. Les 11 étudiant-e-s du collectif vivent actuellement en squat pour la plupart ou sur le dispositif d’urgence.

Ils avaient alors demandé en Juin la mise à disposition temporaires de chambres du CROUS car de nombreux logements étaient vides en cette période de post-confinement et d’avant vacances universitaires afin qu’ils puissent passer l’été dans un logement décent. Le CROUS, après un accord de principe, avait sollicité l’État pour rendre effectif ce relogement temporaire, mais la Direction Départementale De La Cohésion Sociale (DDCS, service de la préfecture) n’avait pas répondu à ces sollicitations.
Après avoir organisé un campement le 17 septembre, ils ont été reçus lors d’une réunion organisée par la mairie avec différents pouvoirs publics liés à la vie étudiante ainsi que la DDCS qui ne répond pas aux demandes de rendez-vous qui lui sont adressées depuis plusieurs mois.

Lors de ce rendez-vous, il a été notamment mis en avant la défaillance de la DDCS qui n’a pas été en mesure de proposer des solutions adaptées malgré les priorités Droit A l’Hébergement Opposable (DAHO) des étudiant-e-s qui ont formulé des demandes d’hébergement et les ordonnances du TA l’enjoignant à héberger conformément ces étudiant-e-s. La DDCS, informée de la situation de ces étudiant-e-s depuis plusieurs mois, n’a pas été en mesure de leur proposer lors de ce rendez-vous en insistant sur les moyens déjà mis en place par les services, sans se soucier de l’obligation de résultats liés à la loi Droit Au Logement Opposable DALO et aux décisions de justice.

La DDCS de Haute-Garonne surcharge un dispositif de mise à l’abri hôtelière coûteux et inadapté, de plus elle fait fi des décisions de justice qui la condamnent continuellement, particulièrement dans le cadre des injonctions DAHO.

Le lundi 21 septembre, une rencontre avait lieu au ministère du logement entre une militante du DAL31, le porte-parole de la fédération DAL, des invités comme monseigneur Gaillot et Étienne Pinte ex-député UMP, et la ministre. Le compte-rendu exhaustif de cette rencontre fait partie d’une autre publication. Mais en ce qui concerne le niveau local, nous avons donné un exemple de dysfonctionnement au niveau de la DDCS de Haute-Garonne, en démontrant que les décisions des commissions de médiation DALO et les décisions de justice étaient peu appliqués par la préfecture. Nous avons abordé particulièrement la question de l’hébergement autour de la lutte des étudiants sans-logis toulousains qui n’arrivent pas à obtenir de relogement malgré toutes leurs démarches administratives et juridiques. Nous avons estimé que le dispositif hôtelier d’hébergement d’urgence était onéreux, instables et très peu adapté aux situations des personnes.

La ministre a insisté sur le fait qu’elle était très attachée à l’accueil inconditionnel. Elle espère que les mesures du logement d’abord permettront de libérer des places d’hébergement. La préfecture de Haute-Garonne va par ailleurs être contactée par le ministère concernant le relogement des 11 étudiant-e-s sans-abris et la non application des décisions de justice par la préfecture. Espérons que la préfecture entendra enfin raison si même le ministère du logement lui dit d’appliquer la loi (et pas seulement celle qui l’arrange). Dans tous les cas, la lutte continue !

Communiqué Toulouse 2031 : Parc des Expositions « Meett » : Des centaines de millions d’euros d’argent public gaspillés ?

Crise du COVID oblige, c’est presque en catimini que le nouveau Parc des Expositions d’Aussonne « Meett » est inauguré en ce mois de septembre 2020. On sera loin des images publicitaires que l’on nous avait annoncé pour un Parc des Expos de jauge internationale. Et avec la crise du transport aérien,  c’est tout le pari de ce type de parc en connexion avec l’aéroport qui est en faillite.
La Commission d’enquête avait conclu en 2013 que le dossier ne contenait aucune justification économique et que Toulouse ne s’était pas posée la question de savoir si son projet ne risquait pas de mettre en difficulté les parcs d’expositions de Bordeaux et de Montpellier ; la politique de concurrence entre métropoles s’avère coûteuse et contre productive
De nombreux Toulousains se demandent si le projet a été surdimensionné, s’il n’aurait pu être développé par étapes successives et ainsi coûté beaucoup moins cher aux contribuables de Toulouse Métropole, du Département de Haute Garonne et de la Région Occitanie en adaptant les dépenses aux besoins réels ? 
Voici les chiffres annoncés au public il y a déjà bien des années du montant du projet : 311 millions d’euros, dont 199 millions financés par Toulouse Métropole, 45 millions par la Région et autant par le Conseil Départemental, et 22 millions par Tisséo pour les aménagements d’accès par la ligne de tramvay qui ne desservira que quelques usagers hors des périodes de Salons et d’expos ; ceux -ci seront- ils en nombre suffisant et attireront-ils autant de visiteurs et de décideurs que l’ancien Parc des Expos du Ramier en plein cœur de la Ville de Toulouse ?

Des questions, il y en a beaucoup qui viennent à l’esprit des citoyens, qui souhaiteraient recevoir des réponses précises :

  • Pourquoi Toulouse a-t-elle fait le choix de surdimensionner ce projet alors que d’autres villes françaises comme Strasbourg qui avait au départ des ambitions similaires, [ou Lille, dont le projet d’extension du Parc Saint-Sauveur (40.000 mètres carrés) a, lui, été repoussé] ont eu la prudence bien avant la crise du Covid 19 de revoir le volume des investissements publics à la baisse
  • Nous craignons un fort engorgement automobile autour de cette zone si des mesures alternatives ne sont pas installées, en plus de la ligne de tramway, que seuls quelques usagers utiliseront en dehors des périodes de Salons et d’expos : réseau de transports en commun connecté vers les autres communes, co-voiturage accompagné, schéma cyclable cohérent, etc.
  • Alors que la Foire de Toulouse annoncée mettra en avant une « green attitude », on remarque que parmi les premières manifestations se dérouleront 2 expositions  très « monde d’avant » avec les salons du camping-car et d’Auto-moto classique, après certes celui « Vivre nature » … 
  • Le montant de 311 millions d’euros initialement prévu a-t-il été réellement tenu et les autorités peuvent-elles garantir que cette somme n’a pas déjà été dépassée ? En résumé, combien les contribuables ont-ils dépensé pour ce projet jusqu’à ce mois de septembre 2020 ?
  • Reste-t-il d’autres investissements à financer dans le seul Parc des Expos ? Comme par exemple le Centre des Conventions ? Autrement dit , la facture va-t-elle encore s’alourdir ?
  • La facture va-t-elle encore s’alourdir avec les inévitables déficits structurels de fonctionnement du « Meett » pendant des décennies ? quid des contrats de délégation passés avec « GL Events » une société controversée qui a  créé une filiale « Toulouse Evenements » qui réclamait encore récemment des aides financières pour équilibrer les comptes de fonctionnement de ce Parc ?
  • Où en sont les mirobolants projets annexes annoncés : hôtels, restaurations, commerces, activités industrielles et de services ?
  • Où en est-on sur le retour de ces investissements colossaux ? La réponse à cette question ne pourra pas être entièrement donnée ces jours-ci mais ce qui.parait probable, c’est que Toulouse aurait pu choisir de développer ce Parc par phases ou saisir l’opportunité de reconstruire un Parc d’Expositions rénové et végétalisé sur une île du Ramier totalement verte idéalement situé en centre ville et à l’échelle du tissu agroalimentaire, artisanal, industriel et culturel de la région toulousaine.

Nous souhaitons que cet exemple manifeste de gaspillage de l’argent public ne se répète pas avec de futurs projets mal conçus, mal calibrés, voire inutiles.
C’est pour cela que dès maintenant et dans les prochaines années, il faudra faire un travail d’inventaire précis de la la manière dont a été mené ce projet « Meett », de ses coûts et de l’ampleur réel de ses retombées.

Associations Toulouse 2031 signataires :

  • Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen / Contact Richard Mébaoudj 07 81 80 44 78
  • Autate / Contact Marie-Pierre Bès 07 81 26 81 09
  • Droit au Logement 31- Dal 31 / Contact Laurence Kantzer 07 49 14 37 35

 

Au Droit Au Logement, nous souhaiterions que les budgets de la métropole soient davantage investis pour améliorer la qualité de vie des toulousain.e.s sans logement ou mal logé.e.s. L’urgence et le besoin des 30 000 familles en demande d’un logement social est à la construction et à la rénovation énergétique et écologique pas aux infrastructures d’apparats.